Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ferfolie.fr les présentes mentions légales.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Administrateur du site internet

Yellowww Studio
Siège social : 32 rue de l’union 57200 Sarreguemines
SIRET : 52141682600035
Contact
Tél : 06 89 59 56 00

Raison sociale et hébergeur

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
http://www.ovh.com/fr/support/
Tel : 09 72 10 10 07

Directeur et responsable de publication

Nom du site : www.ferfolie.fr
Directeur de la publication : Joachim NIEDERELZ
Siège social : 12 rue du Nachtrecht 57510 Puttelange-aux-Lacs
Raison sociale : Ferfolie
SAS au capital social de 5 000€
Numéro SIRET : 83780780900012
Code APE : 2599B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82837807809
Adresse de message : info@lejardindelulu.eu
Tél : 03-87-28-00-38

Droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données

Le site www.ferfolie.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site www.ferfolie.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
Le site www.ferfolie.fr ne recourt à aucune technique de « cookies ».
Selon l’Article L335-2  et le Code de la Propriété Intellectuelle : « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »
Selon l’Article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la société Ferfolie ne pourra pas être tenue responsable des publications antérieures à une modification des dispositions administratives et juridiques. Elle ne pourra pas être tenue responsable également de l’utilisation et de l’interprétation des contenus de son site internet. La société Ferfolie ne garantit pas que le site internet soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
La société Ferfolie a le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : ici ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.